Autorité et procédure
La RAK Municipality décrit l'enregistrement dans sa fiche de service « Real Estate Sale Contract ». Le contrat est enregistré au Customer Happiness Center. Un agent y vérifie les documents et la capacité des deux parties, rédige le contrat que les parties signent sur place puis, une fois les frais payés, délivre à l'acheteur le nouveau title deed. La demande se dépose uniquement au guichet, mais le vendeur et l'acheteur peuvent se faire représenter.
La vente suit cet ordre :
- Vous vous mettez d'accord avec l'acheteur sur le prix et les conditions.
- Pour une vente en zone freehold, vous obtenez le NOC du promoteur.
- Vous et l'acheteur, ou vos mandataires, déposez les documents au Customer Happiness Center et signez le contrat de vente.
- Chaque partie règle sa part des frais au guichet ou via l'application mRAK.
- L'acheteur reçoit le nouveau title deed.
Zones ouvertes aux étrangers
Les ressortissants des Émirats comme les étrangers peuvent posséder un bien dans les zones freehold. La RAK Municipality cite notamment Al Hamra Village, Mina Al Arab, Al Marjan Island, RAK Central et Julphar Towers. Le statut d'un immeuble précis se vérifie dans ses documents.
Documents
La municipalité demande les documents suivants :
- l'Emirates ID du vendeur et de l'acheteur ;
- une procuration, si un représentant agit pour l'une des parties ;
- l'original du title deed ;
- le NOC du promoteur pour une vente en zone freehold ;
- les statuts et une copie de la trade licence, si l'une des parties est une société.
Si vous n'avez pas d'Emirates ID, vérifiez au préalable auprès de la municipalité les documents à fournir. Si le bien est grevé d'un prêt, il faut en plus la mainlevée de l'hypothèque délivrée par votre banque.
Frais
Le barème de la RAK Municipality prévoit des frais calculés en pourcentage de la valeur de marché du bien, séparément pour le vendeur et pour l'acheteur, ainsi que des montants fixes, par exemple pour la délivrance du title deed. Les taux et l'assiette diffèrent du barème du DLD, si bien que les frais d'une vente à Dubai ne servent pas de référence ici. Pour une vente en zone freehold, des frais du promoteur pour le NOC peuvent s'ajouter. Les montants exacts sont ceux du barème en vigueur de la municipalité.
Ce qui change entre Ras Al Khaimah et Dubai
| Élément | Dubai | Ras Al Khaimah |
|---|---|---|
| Autorité | Dubai Land Department (DLD), Trustee Offices | RAK Municipality, Customer Happiness Center |
| Frais de transfert | pourcentage du prix selon le barème du DLD | pourcentage de la valeur de marché, séparément pour vendeur et acheteur |
| Registre off plan | Oqood | règles de Ras Al Khaimah, selon le projet |
| Propriété des étrangers | zones freehold désignées | zones freehold comme Al Hamra Village et Al Marjan Island |
Pour Dubai, toutes les étapes sont détaillées dans notre guide pour vendre un bien à Dubai.
Qui est Sellova
Nous exerçons en tant que CARPE DIEM REAL ESTATE L.L.C (RERA ORN 33387), agence immobilière à Dubai, et aidons les propriétaires à vendre à des acheteurs qui paient comptant. Nous n'achetons pas de biens nous-mêmes. En tant qu'agence agréée, nous prenons en charge les exigences légales des Émirats arabes unis pour chaque transaction. Lors du premier appel, nous passons en revue avec vous les documents et les étapes qui s'appliquent à votre bien à Ras Al Khaimah.
Questions fréquentes
Qui enregistre la vente à Ras Al Khaimah ?
La vente est enregistrée au Customer Happiness Center de la RAK Municipality, et non au Dubai Land Department. Une fois les frais payés, la municipalité délivre à l'acheteur le nouveau title deed.
Puis-je vendre sans me déplacer ?
Oui, par l'intermédiaire d'un mandataire. La RAK Municipality permet de se faire représenter, même si le contrat se signe au guichet. Vérifiez auprès de la municipalité la forme exigée pour la procuration avant d'organiser un voyage.
Quels sont les frais ?
Le poste principal est un pourcentage de la valeur de marché du bien, payé séparément par le vendeur et par l'acheteur. S'y ajoutent des montants fixes, par exemple pour la délivrance du title deed. Le barème en vigueur de la municipalité donne les chiffres exacts.
Puis-je revendre off plan avant la livraison ?
Oui, avec l'accord du promoteur. Il faut le NOC du promoteur. Les conditions d'une revente avant la livraison sont fixées par les règles d'enregistrement de Ras Al Khaimah et par votre contrat avec le promoteur.
Combien de temps faut-il ?
Tout dépend du temps nécessaire pour trouver un acheteur, de l'accord du promoteur, d'un éventuel crédit à rembourser et du délai d'enregistrement à la municipalité.
Intervenez-vous à Ras Al Khaimah ?
Oui. Nous travaillons dans tous les Émirats, avec Dubai comme marché principal. Décrivez votre bien dans le formulaire, et nous passerons en revue la procédure à Ras Al Khaimah lors du premier appel.
Vous avez un bien à Ras Al Khaimah ?
Parlez-nous-en. Pour les questions générales sur la vente, consultez notre page FAQ.