Autorité et procédure
Sharjah tient son propre registre foncier et applique ses propres règles. La vente est enregistrée par le service d'enregistrement immobilier de l'émirat, dans le cadre fixé par la loi n° 2 de 2022 (Law No. 2 of 2022). Les règles de Dubai ne s'appliquent donc pas telles quelles.
La vente suit en général cet ordre :
- Vous vous mettez d'accord avec l'acheteur sur le prix et signez le contrat de vente.
- Pour un projet en construction, vous obtenez l'accord du promoteur.
- Les parties déposent les documents auprès du service d'enregistrement et paient les frais.
- Le service enregistre la vente et délivre le titre de propriété au nom de l'acheteur.
Pour un bien donné, c'est le service de Sharjah qui confirme les formulaires à utiliser, la présence éventuelle des parties et l'ordre des paiements.
Zones ouvertes aux étrangers
En novembre 2022, sur la base de cette même loi, le Sharjah Executive Council a décidé que les personnes de toutes nationalités peuvent posséder des biens de tout type, sans limite de durée, dans les zones et projets de développement désignés. Si votre appartement se trouve dans l'un de ces projets, vous pouvez le vendre, et l'acheteur peut lui aussi être étranger. Le statut d'un immeuble précis se vérifie dans ses documents.
Documents
Les principaux documents sont :
- le contrat de vente signé par vous et par l'acheteur ;
- le titre de propriété ou, pour un projet en construction, le contrat avec le promoteur ;
- l'accord du promoteur, si le projet n'est pas encore achevé ;
- les pièces d'identité des deux parties ;
- une procuration, si un mandataire agit pour vous ;
- les attestations de la banque (capital restant dû, mainlevée de l'hypothèque), si le bien est grevé d'un prêt.
Frais
Le service d'enregistrement de Sharjah applique son propre barème. Pour un projet en construction, des frais de NOC facturés par le promoteur peuvent s'ajouter, et avec un crédit, il faut prévoir les frais de mainlevée. Les montants exacts et leur répartition entre vendeur et acheteur sont ceux du barème en vigueur du service.
Ce qui change entre Sharjah et Dubai
| Élément | Dubai | Sharjah |
|---|---|---|
| Autorité | Dubai Land Department (DLD), Trustee Offices | service d'enregistrement immobilier de Sharjah |
| Frais de transfert | pourcentage du prix selon le barème du DLD | barème du service d'enregistrement de Sharjah |
| Registre off plan | Oqood | règles de Sharjah, selon le projet |
| Propriété des étrangers | zones freehold désignées | zones et projets de développement désignés |
Pour Dubai, toutes les étapes sont détaillées dans notre guide pour vendre un bien à Dubai.
Qui est Sellova
Nous exerçons en tant que CARPE DIEM REAL ESTATE L.L.C (RERA ORN 33387), agence immobilière à Dubai, et aidons les propriétaires à vendre à des acheteurs qui paient comptant. Nous n'achetons pas de biens nous-mêmes. En tant qu'agence agréée, nous prenons en charge les exigences légales des Émirats arabes unis pour chaque transaction. Lors du premier appel, nous passons en revue avec vous les documents et les étapes qui s'appliquent à votre bien à Sharjah.
Questions fréquentes
Qui enregistre la vente à Sharjah ?
La vente est enregistrée par le service d'enregistrement immobilier de l'émirat de Sharjah, et non par le Dubai Land Department. La procédure et les frais suivent les règles de Sharjah.
Puis-je vendre sans me déplacer ?
Cela dépend des exigences du service de Sharjah en matière de procuration et de présence des parties. Vérifiez-les avant d'organiser un voyage.
Quels sont les frais ?
Les frais suivent le barème du service d'enregistrement de Sharjah et diffèrent de ceux de Dubai. Pour un projet en construction, des frais de NOC facturés par le promoteur peuvent s'ajouter. Pour les montants et leur répartition, c'est le barème en vigueur du service qui fait foi.
Puis-je revendre off plan avant la livraison ?
Oui, avec l'accord du promoteur. Il faut le NOC du promoteur. Les conditions d'une revente avant la livraison sont fixées par les règles d'enregistrement de Sharjah et par votre contrat avec le promoteur.
Combien de temps faut-il ?
Tout dépend du temps nécessaire pour trouver un acheteur, de l'accord du promoteur, d'un éventuel crédit à rembourser et des délais du service de Sharjah.
Intervenez-vous à Sharjah ?
Oui. Nous travaillons dans tous les Émirats, avec Dubai comme marché principal. Décrivez votre bien dans le formulaire, et nous passerons en revue la procédure à Sharjah lors du premier appel.
Vous avez un bien à Sharjah ?
Parlez-nous-en. Pour les questions générales sur la vente, consultez notre page FAQ.