Comment se déroule la vente
Pour les biens grevés d'une hypothèque, le Dubai Land Department prévoit une procédure spécifique, qu'il décrit en cinq étapes :
- Vous demandez à votre banque la liability letter, c'est-à-dire l'attestation du capital restant dû. C'est ce montant qui sera remboursé lors de la vente.
- Vous vous mettez d'accord avec l'acheteur sur le prix et signez ensemble le contrat de vente Form F.
- Vous et l'acheteur déposez les documents au Trustee Office, où le DLD enregistre d'abord la vente à titre provisoire pour protéger les droits des deux parties. Les paiements se font par chèques de banque (manager's cheques) : le premier à l'ordre de votre banque pour le capital restant dû, le deuxième à votre ordre pour le reste du prix et le troisième à l'ordre du DLD pour les frais.
- Après cet enregistrement provisoire, vous recevez le chèque destiné à votre banque. Vous le remettez à la banque, qui enregistre le remboursement et délivre la lettre de mainlevée de l'hypothèque.
- Dès que cette lettre parvient au DLD, l'hypothèque est radiée et le transfert au nom de l'acheteur est finalisé. Si l'acheteur achète à crédit, sa nouvelle hypothèque est inscrite à la même étape.
Le rythme de chaque étape dépend surtout de votre banque.
Documents
Pour un bien déjà livré, il vous faut :
- la liability letter de votre banque ;
- le title deed, c'est-à-dire le titre de propriété ;
- votre Emirates ID ou, si vous ne résidez pas aux Émirats, un passeport valide ;
- le contrat de vente Form F ;
- une procuration, si quelqu'un agit pour vous au Trustee Office.
Un bien acheté sur plan (off plan) n'a pas encore de title deed : son contrat avec le promoteur est enregistré dans Oqood. Si vous remboursez le solde au promoteur et non à une banque, la liability letter est remplacée par une lettre du promoteur indiquant le montant restant dû.
Frais
| Étape | Qui s'en charge | À savoir |
|---|---|---|
| Liability letter | votre banque | délai et éventuels frais fixés par la banque |
| Remboursement du crédit | Trustee Office du DLD | payé sur le prix de vente, par chèque de banque à l'ordre de votre banque |
| Mainlevée de l'hypothèque | votre banque et le DLD | frais du DLD propres à la mainlevée |
| Transfert | Trustee Office du DLD | frais de transfert du DLD et honoraires du Trustee Office |
Avec un crédit, les frais de mainlevée du DLD s'ajoutent aux frais habituels de la vente. Si votre contrat de prêt prévoit des indemnités de remboursement anticipé, elles s'ajoutent aussi. Nous vous indiquons les montants exacts dans l'estimation des frais établie pour votre bien, sur la base du barème actuel du DLD et des conditions de votre crédit.
Acheteur comptant ou acheteur avec crédit
Un acheteur comptant paie par chèques de banque avec ses fonds personnels, si bien que votre banque reste la seule à intervenir. Si l'acheteur emprunte, sa banque doit donner son accord, débloquer les fonds et faire inscrire une nouvelle hypothèque lors du même rendez-vous. Cela signifie davantage de documents et une coordination entre deux banques.
Notre guide vendre à un acheteur comptant ou passer par une annonce compare les deux options.
Comment nous vous aidons
Nous vous aidons à vendre un bien encore financé à des acheteurs qui paient sans crédit. Nous n'achetons pas de biens nous-mêmes. Nous exerçons en tant que CARPE DIEM REAL ESTATE L.L.C (RERA ORN 33387).
Lors du premier échange, nous comparons le capital restant dû au prix que vous visez et voyons avec vous quels documents demander à la banque. Le déroulé complet d'une vente est expliqué dans notre guide pour vendre un bien à Dubai.
Questions fréquentes
La banque doit-elle donner son accord ?
L'hypothèque est inscrite au profit de la banque. Sans sa participation, la vente ne peut donc pas aboutir. La banque délivre la liability letter, encaisse le remboursement et signe la lettre de mainlevée, sans laquelle le DLD n'enregistre pas le transfert au nom de l'acheteur. Les conditions d'un remboursement anticipé figurent dans votre contrat de prêt.
Qui rembourse le solde du crédit ?
Le solde est remboursé sur le prix de vente, lors du transfert. Au Trustee Office, l'acheteur remet un chèque de banque à l'ordre de votre banque, du montant indiqué dans la liability letter, que vous déposez à la banque après l'enregistrement provisoire. Vous recevez le reste du prix par un chèque séparé. Si le prix couvre le solde, vous n'avez pas à rembourser le crédit avec vos fonds personnels avant la vente.
Combien de temps dure la mainlevée ?
L'enregistrement lui-même se fait au Trustee Office du DLD. La durée totale dépend toutefois de la rapidité avec laquelle votre banque délivre la liability letter et la lettre de mainlevée.
Combien coûte la mainlevée ?
Le DLD facture des frais propres à la mainlevée de l'hypothèque. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent s'y ajouter si votre contrat de prêt en prévoit. Nous vous indiquons les montants exacts dans l'estimation des frais établie pour votre bien.
Un acheteur comptant accélère-t-il la vente ?
Il la simplifie, car votre banque reste la seule à intervenir. Un acheteur qui emprunte a besoin de l'accord de sa banque, et son hypothèque est inscrite au moment du transfert. Le rythme dépend malgré tout de la rapidité de votre banque à délivrer ses documents.
Puis-je vendre depuis la France ?
Oui, depuis la France comme depuis un autre pays. Au Trustee Office, un mandataire muni d'une procuration peut vous représenter, et pour les propriétaires qui ne résident pas aux Émirats le DLD accepte un passeport valide. Votre banque vous indiquera comment obtenir la liability letter à distance.
Votre crédit court encore ?
Nous vous montrons les prochaines étapes. Indiquez-nous votre banque et le prix que vous visez. Pour les questions générales sur la vente, consultez notre page FAQ.